Intervenants

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le site www. mancelboutique.net est édité par la Société Mancel Pesage
SARL au capital de 7 500 €
SIRET : 482053360 00053
Code NAF / APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire : FR90482053360
Siège social : Chemin de la Capelière, 50420 Gouvets, France
Email  : mancelboutique@orange.fr

Directeur de la publication : Bertrand MANCEL

Hébergeur : OXATIS
171 B CHE DE LA MADRAGUE VILLE 13002 MARSEILLE
RCS : Marseille B 438 824 708
Code APE 2620Z
N° TVA : FR30438824708

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles des particuliers sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site mancelboutique.net, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site mancelboutique.net
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site mancelboutique.net est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur l'information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL. mancelboutique.net. collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site mancelboutique.net. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site mancelboutique.net le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de mancelboutique.net., à l'adresse électronique contact@balance-express.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par mancelboutique.net. ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site mancelboutique.net. n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur,
- publiée à l'insu de l'Utilisateur,
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à mancelboutique.net. :
- un courrier électronique à l'adresse mancelboutique@orange.fr ,
- un courrier à l'adresse 51, Chemin de la Capelière, 50420 Gouvets France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site mancelboutique.net.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site mancelboutique.net et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise mancelboutique.net à y procéder.

En tout état de cause, mancelboutique.net s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ». 

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique mancelboutique@orange.fr

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 janvier 2023.